1. Présentation du Site
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du
site protégé alice-drake.fr (ci-après « le Site »). L'accès à ce site est
strictement restreint aux personnes physiques majeures, c'est-à-dire âgées d'au moins 18 ans au moment de
leur connexion.
2. Avertissement Légal : Accès Réservé aux Majeurs
Conformément à l'Article 227-24 du Code pénal français, la diffusion de messages à caractère violent ou
pornographique est strictement encadrée.
En accédant au Site, l'Utilisateur déclare formellement et sur l'honneur être majeur selon
la législation de son pays de résidence, et au minimum âgé de 18 ans. Un dispositif de vérification d'âge
est mis en place à l'entrée du Site. Toute fausse déclaration engage la responsabilité exclusive de
l'Utilisateur.
3. Acceptation des CGU
La navigation sur le Site implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGU. Si
l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions ou n'a pas l'âge légal requis, il doit impérativement quitter le
Site sur-le-champ.
4. Propriété Intellectuelle — Licence d'Usage Privé et Personnel
L'intégralité du contenu présenté sur le Site (photographies, vidéos, textes, logos, éléments graphiques) est
la propriété exclusive de Alice Drake et est protégée par les dispositions du Code de la propriété
intellectuelle (Articles L.111-1 et suivants).
Toute reproduction, distribution, modification, diffusion, ou exploitation du contenu, qu'elle soit partielle
ou totale, gratuite ou onéreuse, faite sans l'accord préalable et écrit de l'Éditeur, est
strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon passible de poursuites pénales
et civiles.
L'accès au contenu du Site, qu'il soit gratuit ou payant, constitue exclusivement une licence d'usage privé et personnel. Cette licence est :
- Non exclusive : elle est accordée au seul Utilisateur titulaire du compte ;
- Non transférable : l'Utilisateur ne peut en aucun cas céder, prêter ou partager son accès à un tiers ;
- Limitée à un usage strictement privé : le contenu ne peut être utilisé qu'à des fins personnelles, sans aucune diffusion publique.
Sont strictement interdits :
- Toute reproduction, capture d'écran (screenshot), enregistrement vidéo (screencast) ou audio du contenu ;
- Toute diffusion, partage ou publication du contenu sur des sites tiers, réseaux sociaux, forums, messageries ou tout autre support numérique ;
- Toute revente, redistribution ou exploitation commerciale du contenu ;
- Toute modification, transformation ou création d'œuvres dérivées à partir du contenu ;
- Toute utilisation de l'image, de la voix ou de la ressemblance de Alice Drake via des outils d'Intelligence Artificielle (IA), incluant mais non limité à : la création de deepfakes, la génération d'images ou vidéos synthétiques, l'entraînement de modèles IA, ou toute autre utilisation automatisée.
5. Poursuites et Protection du Contenu (DMCA)
Tout vol, reproduction ou diffusion non autorisée du contenu fera l'objet de :
- Un signalement DMCA automatique (Digital Millennium Copyright Act) auprès des plateformes concernées pour le retrait immédiat du contenu volé ;
- Un signalement aux hébergeurs et moteurs de recherche pour déréférencement ;
- Des poursuites judiciaires civiles et pénales pour contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle), pouvant entraîner jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende ;
- Des poursuites spécifiques pour atteinte au droit à l'image (article 9 du Code civil) et, le cas échéant, pour utilisation frauduleuse via l'Intelligence Artificielle.
La Vendeuse utilise des outils de surveillance automatisés pour détecter toute utilisation non autorisée de son contenu sur Internet.
6. Données à Caractère Personnel et Confidentialité
Dans le cadre de l'utilisation du Site et de la création d'un compte client, des données personnelles sont
collectées. Ces données sont traitées dans le strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier
1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de ses données
personnelles. L'Éditeur s'engage à garantir un niveau de sécurité optimal et une discrétion absolue
concernant les données des Utilisateurs.
7. Comportement de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à faire un usage strictement personnel et privé du Site. Il lui est interdit de :
- Tenter de contourner les mesures de sécurité ou le portail de restriction d'âge.
- Enregistrer, capturer (screenshot/screencast) ou diffuser le contenu privé publié sur le Site.
- Tenir des propos diffamatoires, injurieux ou déplacés lors de l'utilisation des formulaires de contact
ou de toute messagerie liée au Site.
- Utiliser des logiciels ou outils automatisés (bots, scrapers, IA) pour accéder, extraire ou reproduire le contenu du Site.
Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suppression immédiate et sans préavis du compte de
l'Utilisateur, sans aucun remboursement des prestations en cours ou déjà payées, sans préjudice de poursuites judiciaires.
8. Limitation de Responsabilité
L'Éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne saurait être tenu responsable des
interruptions de service liées à la maintenance, aux pannes techniques ou aux cas de force majeure.
L'Éditeur décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite du contenu du Site de
manière illicite par un tiers.
9. Litiges et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par la législation française. En cas de litige, et après une tentative de
recherche de solution à l'amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Dernière mise à jour : 29/04/2026